Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont éditées par l’atelier Calice et Corolle, immatriculée au RCS de Loudéac (22) , numéro SIREN : 494 610 504, code APE : 9003b, non assujettie à la TVA.
Les CGV s’appliquent à la vente en magasin ou hors magasin, résultant d’un contact commercial par téléphone, fax ou par rencontre avec nos commerciaux et vendeurs. Dans le cas de la vente sur le Site Internet de Calice et Corolle, les conditions générales d’utilisation (CGU) du Site s’appliquent en priorité, les présentes CGV venant compléter les CGU. En cas de désaccord entre clauses, les clauses du CGU prévalent.
COMMANDES
Les commandes passées par un client ne sont exploitées qu’après acceptation de Calice et Corolle. Les commandes passées par un client sont fermes et définitives dès leur première émission. Toute modification ou annulation de commande doit être signifiée par écrit par le donneur d’ordre avant expédition des produits.
PRIX
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’expédition, quelle que soit la date de réception des marchandises.
LIVRAISONS
Les dates et délais d’expédition sont donnés de bonne foi par notre Service Expédition. Nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourront être prises en compte pour un retard de livraison.
EXPEDITIONS
Il n’y a pas de minimum de commande sur le site internet.
Pour la France métropolitaine le franco de port est accordé à partir de 400 €ht (à l’exception des colis de plus de 50 kg et hors gabarit). Les frais supplémentaires consécutifs à des conditions particulières d’envoi, seront facturés.
Pour les envois hors métropole, le paiement est exigible à la commande et les frais de port sont applicables sur devis accepté par le client. Ces envois ne bénéficient pas de franco de port.
Nous rappelons à notre clientèle que tous nos envois sont faits aux risques et périls du destinataire et la prions de vérifier l’état des colis à l’arrivée.
En cas de casse, avarie, perte ou retard, les compagnies de transport sont seules responsables.
Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de Calice et Corolle. Dans tous les cas les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours à Calice et Corolle dans l’emballage d’origine, aptes à être remises en vente. Dans le cas contraire et dans la limite des 14 jours, le produit subira une décote de 20% minimum.
REGLEMENT
Toute marchandise commandée est réglable au comptant sans escompte.
GARANTIE
Les conditions et délais de garantie sont précisés pour chaque produit au moment de la vente.
La garantie est annulée d’office si le matériel a subi des modifications.
Les frais d’expédition, aller et retour, l’emballage, l’assurance transport, sont à la charge de l’expéditeur du matériel sous garantie.
RESERVES DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 12/05/80, les marchandises vendues resteront la propriété de Calice et Corolle jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous nous réservons le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas réglées à l’échéance prévue.
JURIDICTION
En cas de contestation et à l’occasion de tout litige entre vendeur et acheteur, les tribunaux du ressort du siège de notre société, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.